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PROTÉGER VOTRE
SOCIÉTÉ GRÂCE AU
DROIT DES AFFAIRES
Le droit des affaires regroupe toutes les règles liées à la "vie des affaires" et aux relations de l'entreprise avec ses clients, fournisseurs, collaborateurs, partenaires, sous-traitants...
Que vous soyez une entreprise en démarrage ou installée, une entreprise offrant des services ou des produits, Maître Élodie Brunel, avocat au Barreau de Marseille, vous conseille et vous accompagne.
Le cabinet met son expérience à votre service pour protéger votre activité et vous assister dans la gestion des relations avec vos partenaires commerciaux.
En amont, Maître Brunel rédige des contrats sur-mesure en phase avec à vos besoins et votre activité, dans le respect des lois et des conditions négociées avec les tiers.
En cas de litige sur un contrat établi (ou en cas d'absence de contrat), Maître Brunel représente vos intérêts lors d'une négociation amiable ou d'une action devant les tribunaux.
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EXEMPLES DE MISSIONS LIÉES AU
DROIT DES AFFAIRES
RÉDACTION DE
CONTRATS
Gestion des relations commerciales avec les clients, fournisseurs, distributeurs et partenaires par la rédaction de contrat de tout type :
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Rédaction de conditions générales de vente et conditions générales d'utilisation (CGV/CGU)
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Rédaction de conditions particulières
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Rédaction de contrats de distribution
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Rédaction de contrat d’agent commercial
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Rédaction de contrat de prestations de services
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Rédaction d'accords de confidentialité
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Rédaction de contrats de sous-traitance
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DROIT DES
CONTRATS
Le cabinet vous conseille et vous représente en cas de litige sur un contrat :
​
Rupture brutale de la relation commerciale établie
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Action en concurrence déloyale
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