ELODIE BRUNEL, AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

ETRE EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT DES

NOUVELLES

TECHNOLOGIES

Avec le développement des technologies (Internet, applications mobiles, réseaux sociaux...), de nouvelles dispositions légales sont en place à la fois pour encadrer l'activité des entreprises digitales mais aussi pour protéger les utilisateurs / consommateurs.

En lien avec de droit de la propriété intellectuelle, le droit de la consommation et le droit des affaires, le droit des nouvelles technologies évolue régulièrement au gré des avancées techniques et des habitudes de consommation.
Que vous soyez éditeur de logiciel ou d'applications logicielles, éditeur de site Internet, créateur de sites e-commerce... vous disposez de droits pour protéger votre activité (droits d'auteur, droit à l'image, concurrence déloyale....) et devez répondre à plusieurs obligations envers vos utilisateurs et clients (sécurité, protection des données, RGPD...) 

Élodie Brunel, avocat au Barreau de Marseille, vous accompagne et vous conseille sur toutes les problématiques digitales liées au droit des nouvelles technologies.

 

EXEMPLES DE MISSIONS LIÉES AU DROIT 

DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

PROTECTION DE

LOGICIELS

Contrat de conception de logiciel

Contrat de maintenance de logiciel

Conditions Générales d’Utilisation, en mode Saas ou non

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PROTECTION DE

SITE INTERNET

Rédaction de contrat de réalisation de site Internet et de cession des droits de propriété intellectuelle


Protection et mise en conformité du site Internet : rédaction des mentions légales, rédaction de la politique de confidentialité (données personnelles et RGPD)


Rédaction des conditions générales de vente et d’utilisation

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PROTECTION DES

DONNÉES PERSONNELLES

Audit de données personnelles

Contrat de sous-traitance

Rédaction de clauses « Données personnelles » en cas de collecte de données personnelles, notamment sur le site Internet

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DROIT A

L'IMAGE

Rédaction d’autorisation ponctuelle ou de contrats liés à l’exploitation de l’image

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