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ETRE EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT DES
NOUVELLES
TECHNOLOGIES
Avec le développement des technologies (Internet, applications mobiles, réseaux sociaux...), de nouvelles dispositions légales sont en place à la fois pour encadrer l'activité des entreprises digitales mais aussi pour protéger les utilisateurs / consommateurs.
En lien avec de droit de la propriété intellectuelle, le droit de la consommation et le droit des affaires, le droit des nouvelles technologies évolue régulièrement au gré des avancées techniques et des habitudes de consommation.
Que vous soyez éditeur de logiciel ou d'applications logicielles, éditeur de site Internet, créateur de sites e-commerce... vous disposez de droits pour protéger votre activité (droits d'auteur, droit à l'image, concurrence déloyale....) et devez répondre à plusieurs obligations envers vos utilisateurs et clients (sécurité, protection des données, RGPD...)
Élodie Brunel, avocat au Barreau de Marseille, vous accompagne et vous conseille sur toutes les problématiques digitales liées au droit des nouvelles technologies.
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EXEMPLES DE MISSIONS LIÉES AU DROIT
DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
PROTECTION DE
LOGICIELS
Contrat de conception de logiciel
•
Contrat de maintenance de logiciel
•
Conditions Générales d’Utilisation, en mode Saas ou non
...
PROTECTION DE
SITE INTERNET
Rédaction de contrat de réalisation de site Internet et de cession des droits de propriété intellectuelle
•
Protection et mise en conformité du site Internet : rédaction des mentions légales, rédaction de la politique de confidentialité (données personnelles et RGPD)
•
Rédaction des conditions générales de vente et d’utilisation
...
PROTECTION DES
DONNÉES PERSONNELLES
Audit de données personnelles
•
Contrat de sous-traitance
•
Rédaction de clauses « Données personnelles » en cas de collecte de données personnelles, notamment sur le site Internet
...
DROIT A
L'IMAGE
Rédaction d’autorisation ponctuelle ou de contrats liés à l’exploitation de l’image
...
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