top of page

MENTIONS LEGALES

EDITEUR DU SITE :

 

Nom du site : www.ebrunel-avocat.fr  
Directeur de la publication : Maître Elodie Brunel
Email : contact@ebrunel-avocat.fr

Adresse : 56, rue Paradis – 13006 MARSEILLE
Tél : 06 47 84 65 46

​

Forme juridique : Profession libérale
Raison sociale : Elodie Brunel
Siret : 534 966 148 00064
N° de TVA intracommunautaire : FR 88 534966148

​

 

HEBERGEUR DU SITE

 

WIX

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

​

​

PHOTOGRAPHIES

 

Crédit photographies :

  • Portrait : Stéphanie DEMERLE

  • Images : BigStock

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le site Internet (ci-après le « Site ») est la propriété de Maître Elodie Brunel qui est titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs tant à la structure générale du Site qu’à son contenu (textes, graphismes, images, vidéos, photos, bases de données, typographies, charte graphique, identité visuelle, mise en page et autres contenus), aux logiciels et algorithmes permettant son fonctionnement, aux signes distinctifs associés à l’exploitation du Site.

 

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site et/ou de ses contenus tels que rappelés ci-dessus par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Maître Elodie Brunel, est prohibée.

 

De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses contenus et/ou des logiciels et/ou des signes distinctifs (tels que, notamment, les marques déposées ou non encore déposées par Maître Elodie Brunel) appartenant et/ou exploités par Maître Elodie Brunel engage la responsabilité de son auteur sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

 

L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de Maître Elodie Brunel.

 

Il est expressément interdit aux utilisateurs du Site d’installer les liens hypertextes sur le Site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site Internet.

bottom of page