POLITIQUE DE CONFIDENTILITE

Finalités du traitement de données personnelles

 

Le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel au travers de la collecte, du nom, prénom, nom de l’entreprise, adresse email, numéro de téléphone notamment. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

  • L’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

  • La gestion de la relation avec ses clients et prospects ;

  • L’organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet ;

  • La production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;

  • Le recouvrement.

  • Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;

  • La facturation ;

  • La comptabilité.  

 

Durée de conservation des données

Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu. Les données traitées sont exclusivement destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires. 

 

Conformément au Règlement européen sur la protection des données dit « RGPD » et à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de modification, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale de ses données personnelles et de retrait de son consentement ou de définir des directives relatives au sort de ces données après son décès dans les conditions et limites prévues par la réglementation des données les concernant en envoyant une demande écrite par courrier électronique à l’adresse suivante contact@ebrunel-avocat.fr  ou par courrier postal à l’adresse suivante : Maître Elodie Brunel, 16, Boulevard Notre-Dame, 13006 MARSEILLE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

En cas de contestation, les personnes physiques concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

COOKIES

 

Le Site est susceptible de stocker des informations sur le terminal du visiteur du Site (ci-après l’Utilisateur ») sous la forme de cookies. Les cookies sont des informations déposées sur le disque dur de l’Utilisateur par l’intermédiaire du serveur du Site qu'il visite.  

 

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  • Des cookies ayant pour finalité de permettre une navigation optimale sur le Site (ci-après désignés « Cookies Techniques »).

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CONTACT

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74, rue Saint Jacques - 13006 MARSEILLE

E-mail : contact@ebrunel-avocat.fr
Tél :  04 88 08 09 84 / 06 47 84 65 46

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Les présentes données sont collectées pour les seuls besoins de la gestion de votre demande et de ses suites. Ces données ne sont communiquées qu’aux tiers qui rendent ce service possible. Les données signalées par un astérisque sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Pour plus d’informations, lire la Politique de confidentialité.

Le premier rendez-vous de découverte (30 minutes) est facturé 80€ TTC.

Sans engagement, il permet de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.